Comme toute entreprise, Upgraded Bike Shop est enregistrée au registre national du commerce sous le numéro SIRET 891 974 495 00014 code APE 9529Z (Réparation d’autres biens personnels et domestiques).
Upgraded Bike Shop est aussi enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat PACA n°: 891.974.495.
Upgraded Bike Shop est assurée en contrat d’assurance professionnelle et de responsabilité civile auprès de la MAIF sous le contrat n°7692919B
Conditions Générales de Vente
Toute commande passée à UPGRADED BIKE SHOP est subordonnée à l’acceptation sans réserve, et au respect des présentes Conditions Générales par le Client, le client professionnel reconnaît expressément être un professionnel, personne physique ou morale, agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, laquelle a un lien avec le monde du vélo.
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au prestataire, UPGRADED BIKE SHOP, même s’il en a eu connaissance.
Objet :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UPGRADED BIKE SHOP fournit à ses Clients professionnels/particuliers qui lui en font la demande, via un bon de commande, des prestations relatives à la vente de tous articles, produits ou services se rapportant au cycles.
Les renseignements figurant sur les sites internet, catalogues, prospectus, tarifs et bons de commande de UPGRADED BIKE SHOP sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. UPGRADED BIKE SHOP est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Identité du vendeur :
Jérôme LEYSSARD EI / UPGRADED BIKE SHOP, 84000 AVIGNON
Tel : 0768184575
Mail : direction@upgradedbikes.com
Le signataire de la commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part du Client donc non modifiable. La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsqu’elle aura été confirmée ou exécutée par UPGRADED BIKE SHOP.
UPGRADED BIKE SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.
Les données enregistrées par UPGRADED BIKE SHOP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par UPGRADED BIKE SHOP dans les conditions et les délais légaux.
Prix :
Les tarifs applicables au Client sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande et des éventuelles options souscrite(s) et tels que figurant au devis / bon de commande. Les tarifs s’entendent en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.
Modalités de paiement :
Le paiement peut s’effectuer en liquide, par voie éléctronique ou virement bancaire. L’option Carte de Crédit est possible mais soumise à des frais supplémentaires de 1.7 %.
Délais d’intervention de UPGRADED BIKE SHOP :
Les délais de livraison « standards » généralement constatés pour vélo neuf sont de 10-20 jours ouvrés après la réception du bon de commande par UPGRADED BIKE SHOP. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de l’année.
Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Livraison des produits après réalisation par UPGRADED BIKE SHOP le cas échéant.
Notre transporteur DILILOG assure une qualité de service et la rapidité selon ses possibilités.
Les délais de livraison « standards » généralement constatés sont de 48h ouvrés entre la remise du colis par UPGRADED BIKE SHOP au transporteur et la réception par le Client.
Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
UPGRADED BIKE SHOP décline toute responsabilité dès lors que le colis quitte l’entreprise et est pris en charge par le transporteur. Le colis est donc sous la responsabilité du Client dès le départ du colis, jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée.
Réception des produits par le Client :
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Il est demandé au Client ayant porté des réserves écrites précises sur le bon de livraison du transporteur, de nous les communiquer, ainsi qu’au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures. Seules les réserves ainsi formulées pourront être prises en compte.
Garantie et responsabilité de la société UPGRADED BIKE SHOP :
UPGRADED BIKE SHOP accorde une garantie commerciale sur ses prestations de 3 mois pour les pièces d’occasionet de 12 mois pour les pièces neuves. Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de 1 an pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d’occasion à compter de la remise au consommateur. Décret n°2021-609 du 18 mai 2021.
La garantie est limitée au seul remplacement ou à la réparation des pièces prouvées défectueuses par UPGRADED BIKE SHOP. La garantie est automatiquement invalidée en cas de :
- modification apportée sur le produit concerné par le Client sans l’accord écrit préalable de UPGRADED BIKE SHOP.
- détérioration et/ou usure anormale conséquente d’une mauvaise utilisation, d’une installation défectueuse, d’influences chimiques, ambiantes, atmosphériques, électriques ou autres ne provenant pas du fait de UPGRADED BIKE SHOP.
Les pièces d’usure ne sont pas couvertes par notre garantie. La garantie n’est effective que si le Client est à jour de ses paiements.
La responsabilité de UPGRADED BIKE SHOP ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (notamment préjudice commercial ou financier, perte de Clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que toute action émanant de Tiers).
Responsabilité du Client et Confidentialité :
Le Client est seul responsable des informations fournies à UPGRADED BIKE SHOP (notamment en cas de préparation) et sera seul responsable en cas de dommage provoqué par ce contenu.
Le Client s’engage à traiter comme confidentiels toutes les informations et tous les documents commerciaux et techniques, ainsi que tous les objets qui lui sont confiés, et s’interdit de les communiquer et/ou de les transmettre de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de UPGRADED BIKE SHOP.
Force Majeure :
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence française et sans que la liste ci-après soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, effets de la fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur ou d’équipements périphériques, blocages ou interruptions de fonctionnements des télécommunications ou des réseaux électroniques, interruptions durable de fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux du Client intervenant directement ou indirectement dans la réalisation du Contrat, pandémie.
Pendant sa durée, l’évènement de force majeure suspend pour la Partie qui s’en prévaut, l’exécution de ses obligations.
Dans tous les cas, la Partie affectée par l’évènement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’évènement invoqué a disparu.
Si le cas de force majeure venait à excéder trente (30) jours à compter de la notification visée ci- dessus, la Partie affectée aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat sans autre formalité que l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dispositions Finales :
• Notifications : Toute réclamation, demande d’information ou autre devra être adressée à UPGRADED BIKE SHOP : direction@upgradedbikes.com
• Cession du Contrat : Le Client reconnaît que UPGRADED BIKE SHOP est expressément autorisée à transmettre, par quelque moyen que ce soit, le présent Contrat et les droits et obligations qui y sont attachés, à tout Tiers de son choix, y compris par voie de fusion / apport partiel d’actif / cession. Au besoin, le Client l’y autorise.
• Loi applicable : Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
• Attribution de compétence : En cas de litige entre les Parties découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du présent Contrat et à défaut d’accord amiable entre les Parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.